1. Tous nos services sont proposés au Client en format électronique uniquement, le Client est donc responsable du téléchargement de ses bases de données en se connectant au système de libre-service de son compte client.

2. Le droit d'utiliser les données achetées n'appartient qu'au Client, qui paie ces services.

3. Il est strictement interdit de revendre ou de permettre l'accès aux données achetées à des tiers ou de diffuser les données de quelque manière que ce soit.

4. Business-Email-Database.com s'engage à fournir les données au Client dans les 24 heures suivant l’encaissement effectif de son paiement (sauf cas de force majeur).

5. Un client qui n'a pas reçu ses données achetées s'engage à en informer Business-Email-Database.com sous 5 jours à compter de la date de paiement.

6. Le Client assume légalement la pleine responsabilité de tout délit et/ou de tout type d'infraction à la loi en ce qui concerne l'utilisation des informations contenues dans les bases de données mises à sa disposition à travers le système de libre-service de son compte client.

7. Business-Email-Database.com fournit des données telles qu'elles ont été extraites via des sources publiques sur Internet.

8. Le client a le droit d'exiger la spécification des données achetées dans le cas où ces dernières contiennent plus de 10 % d'enregistrements qui ne correspondent pas aux informations diffusées à travers des sources publiques sur Internet.

9. La prestation est considérée comme non fournie et l'argent n'est remboursé que dans le cas où les données, fournies au Client après sa demande de précision, ne correspondent toujours pas aux critères de qualité, énoncés à l'article 8 du présent règlement.

10. En s'inscrivant sur ce site, le client accepte de recevoir des publicités liées aux mises à jour de ce site et à la promotion de nouvelles offres.

11. La société ONE Marketing Sarl-Au, conformément à la réglementation en vigueur imposée au Royaume du Maroc par Bank-Al-Maghrib, se limite à gérer ledit site business-email-database.com uniquement dans le cas où des commandes seraient passées via des moyens de paiement autres que ceux dédiés aux cryptomonnaies. Cependant, lorsque des commandes auront été réalisées par l’intermédiaire de cryptomonnaies, alors leurs paiements seront directement gérés par notre partenaire situé en France, en sa qualité d’unique propriétaire légal de ce site internet et de principal pourvoyeur de bases de données au bénéfice de cette plateforme de vente en ligne. Il est aussi important de noter que le nom de domaine de cette boutique en ligne, dont l’extension en .com est au format international, n’appartient nullement à la société ONE Marketing Sarl-Au et que l’hébergement de ce site internet est exclusivement effectué à partir d’un serveur basé en France auprès de la société NETIM Sarl.

Dans ce cadre, il est strictement interdit de s’inscrire sur cette plateforme pour toutes personnes physiques ou morales résidant fiscalement au Royaume du Maroc, dont le pays a d’ailleurs, par mesure de précaution, été retiré des choix de domiciliation disponibles au niveau de la page d’inscription. Ainsi, tout achat supposément réalisé par l’une ou plusieurs de ces personnes précitées en ayant eu recours de façon délibérée à l’utilisation de fausses informations lors de leur inscription, sera considéré comme un acte prémédité, qualifié de fraude voire de cybercriminalité. A ce titre, la société ONE Marketing Sarl-Au se désengagerait de fait de toute responsabilité, dans de pareils cas, quant aux conséquences directes ou indirectes [quelles que soient les motivations de leur(s) auteur(s) présumé(s)] qui découleraient de ces agissements et par voie de conséquence au non-respect de la législation en vigueur au Royaume du Maroc.

De plus, la société ONE Marketing Sarl-Au se réservera le droit de poursuivre en justice, le cas échéant, toutes personnes qui se seraient rendues coupables de tromperie ou du non-respect de nos conditions générales de vente qui ont par ailleurs été acceptées de plein droit, sans réserve aucune, lors de leur inscription sur ce site internet.